CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Préambule

Les membres de l’association Ibaba Developpement invitent les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance sur le site www.ibabarwanda-shop.com à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande des articles figurants sur ce catalogue.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.ibabarwanda-shop.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des articles vendus sur le site internet www.ibabarwanda-shop.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.


2. Régisseur du site
Association Ibaba Developpement,

(Association française à but non lucratif, loi 1901)

7 rue de la Marne, 77270 Villeparisis
Adresse e-mail :
ibaba.developpement@gmail.com
SIRET 811 157 684 000 10


3. Articles

Seuls les Articles figurant sur le site www.ibabarwanda-shop.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l'Article et les prix sont valables tant que l'Article est indiqué sur le site comme étant disponible.

Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Article afin d'en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.


4. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Articles.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

5. Commandes

5.1.Passation de la commande

Le Client commande le ou les différents Article(s) disponibles de son choix proposés sur le site www.ibabarwanda-shop.com en cliquant sur « Add to Cart ».
Une fois l'Article ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en re-cliquant sur « Products », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Cart».
A tout moment, le Client peut :
- Vérifier les Articles figurant dans son panier : leur quantité, et leur montant sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Cart ».

- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Articles sur la page récapitulatif « Cart »,
- Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Check out » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de l’ Article.

5.2 Validation de la commande

Après avoir pris connaissance des Articles objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier (Cart), le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

5.3 Identification du Client

L’identification se fera sur la plateforme Paypal. Le Client devra indiquer son nom, prénom, adresse de livraison si il ne possède pas déjà un compte.
Ibaba Developpement ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans le panier dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des Article(s) commandés ainsi que le coût de la livraison.

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés 
grâce à la plateforme PAYPAL. 
Néanmoins, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer votre règlement. Après avoir cliqué sur la validation de votre panier "check out", vous êtes automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal.

Le Client devra régler ses achats en ligne et à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés via PAYPAL.
Dans ce cas, le Client devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance
de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

Envoyez un email à : contact@ibabarwanda.com pour nous indiquer votre changement d'adresse de livraison.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne. Les produits demeurent la propriété du site www.ibabarwanda.com jusqu'au complet paiement du prix.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un document récapitulatif de la commande est adressé au client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

6. Expédition de la Commande

6.1 Traitement de la commande


Une fois votre commande enregistrée, nous vous confirmons sa validation par email et expédions votre colis dans les 3 à 6 jours ouvrés (hors congés indiqués sur le site).

* envois vers la France métropolitaine :
Tous les envois se font en colissimo avec numéro de suivi.
Le délai de livraison varie entre 3 et 5 jours ouvrables.

* envois à l'international :
Les envois sont effectués en recommandé international en validant l'envoi "everywhere else". Le délai de livraison varie entre 4 et 12 jours ouvrables.

Une fois le colis expédié, nous vous communiquons par mail son numéro de suivi. Il vous permet de suivre à tout moment son évolution sur le site : www.laposte.fr/colissimo

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux services de la Poste.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

6.2 Livraison

Toute commande sera livrée dans un emballage cartonné, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client lors de commande des Articles.

 

6.3 Réception de la livraison

A la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus avec sa commande, l'état de l'emballage et de la marchandise.
En cas d'anomalie, le Client s'engage à le signaler aux membres de l’association Ibaba Developpement par courriel et ce dans les 5 jours à compter de la réception des Articles. Les membres de l’association Ibaba Developpement se réservent le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.


7. Rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la livraison du ou des Article(s) pour prévenir l’association Ibaba Developpement qu'il entend se rétracter de son achat.
Tout Article devra être retourné par le Client à l'adresse de l’association Ibaba Developpement indiquée à l'article 2 des présentes et ce dans les 14 jours suivant l'exercice de son droit de rétractation.
Le client utilisera à cet effet le formulaire de rétractation joint à sa facture ou toute autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’association Ibaba Developpement s'engage à rembourser au Client le montant total de sa commande, hors frais de retour, dans les 14 jours à compter de la réception des Articles.


8. Données personnelles

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont strictement confidentielles et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.
Par ailleurs, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à l’association Ibaba Developpement.


9. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


10 : Force majeure

Les membres de l’association Ibaba Developpement ne sauraient être responsables de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du Client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.
Les membres de l’association Ibaba Developpement s'engagent toutefois à en informer le Client dans les 5 jours de la survenance de cet événement constitutif de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficultés et ce dans les meilleurs délais.


11 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. 


12 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Pour nous contacter : ibaba.developpement@gmail.com